Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Jusqu'alors, la mise en place d’un compte prorata pour gérer les dépenses communes d'un chantier CES, était la norme. Mais une nouvelle approche existe dorénavant !

Qu'est-ce qu'un DCE

L’attribution d’un marché requiert une parfaite maîtrise de l’environnement juridique, technique et professionnel du secteur du bâtiment.
L’élaboration de multiples pièces est requise, tel le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Déterminant, ce fichier à la structure spécifique, se doit de traduire fidèlement l’ensemble des besoins de l’acheteur.

Qu’est-ce qu’un DCE ?

Lors d’un appel d’offres, la constitution d’un dossier de consultation des entreprises est obligatoire. 

Ce fichier est élaboré par l’acheteur et contient l’intégralité des plans, descriptifs et pièces du projet immobilier. En s’appuyant sur ce DCE, les candidats procèdent à une étude de faisabilité puis transmettent une offre au maître d’ouvrage..Baptisé récemment « documents de la consultation », le DCE permet aux professionnels du bâtiment de fournir une proposition adaptée à la demande de l’acheteur (promoteur immobilier ou maître d’œuvre).

Le contenu du DCE : les documents à fournir

Si la constitution du DCE est soumise au cadre légal, l’interprétation du projet nécessite une analyse fine. En respectant à la lettre le modèle type de DCE, vous optimisez la bonne compréhension de vos besoins et objectifs.

Ainsi mieux préparées, les entreprises présentent une offre adaptée à vos contraintes techniques et financières. De facto, vous assurez à votre équipe la réception de propositions qualitatives.

Chacune des pièces constituantes du DCE étant référée par les candidats, celui-ci est le fondement de la performance de votre appel d’offres.

L’acte d’engagement

L’acte d’engagement est une pièce contractuelle et obligatoire d’un DCE. Cet écrit discerne les parties, l’objet du marché, les délais d’exécution puis le prix. Il est pré rempli par l’adjudicataire (l’acheteur) lors du lancement de l’appel d’offres, puis notifié aux fournisseurs. Enfin, la signature de l’acte d’engagement scelle le marché conclu entre les parties.  Stipulons que le parafe préalable de l’entrepreneur n’est plus obligatoire, mais que certains soumissionnaires sont à même de l’exiger. Le modèle ATTRI1 est disponible en ligne sur le site du gouvernement.

Avis d’appel à la concurrence (AAC)

L’avis d’appel à la concurrence (AAC) officialise votre appel d’offres et avertit les opérateurs économiques du lancement de votre procédure de passation de marché. Cette pièce du DCE fixe précisément les conditions de ce dernier, les critères d’attributions et les caractéristiques principales du projet.

Bordereaux des prix unitaires (BPU)

Le BPU est généralement annexé à l’acte d’engagement et en constitue une pièce contractuelle. Ce bordereau liste les prix unitaires relatifs à chaque élément de votre ouvrage.

Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Le DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est, de la même façon, une pièce nécessaire à la constitution d’un DCE. Celle-ci est uniquement déployée dans le cadre de marchés à prix unitaires.Cette simulation permet de procéder à une estimation du marché et livre ainsi une référence au choix des quantités. On peut le traiter tel un outil comparatif des coûts.

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) a pour but d’énumérer les éléments du coût forfaitaire. Ce document délimite chaque composante et quantité à chiffrer par les entreprises admissibles.

DCE - CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) doit nécessairement figurer sur votre plan de dossier de consultation des entreprises.

En effet, il doit être établi par l’acheteur lors de la création du DCE, et requiert l’adhésion pleine et entière des candidats. Ainsi, toute offre formulée par les prestataires souscrit automatiquement à ses clauses.

 Voici les informations figurant au CCAP : 

  • Le type et la forme de marché ;
  • Les modalités d’évolution du prix ;
  • Les délais d’exécution ;
  • Le régime du financement (avance, acomptes, solde) ;
  • Les garanties exigées ;
  • Les protocoles d’application des pénalités ;
  • Les dispositifs de réception des prestations ;
  • Les conditions de résiliation.

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

À l’instar du CCAP, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est nécessaire au plan du DCE. Celui-ci détermine l’ensemble des dispositions techniques du marché. C’est un document fondamental qui assigne précisément vos attentes de performances, délais et planning.

La Lettre de consultation

Il s’agit tout simplement du document informant les candidats de leur sélection. Elle est transmise simultanément à l’ensemble des entreprises retenues. A minima, celle-ci indique la date limite de réception des offres, la référence de l’avis d’appel à la concurrence.

Réalisez un DCE dématérialisé

Le secteur du bâtiment connaît une importante mutation de ses procédures, par une dématérialisation progressive.

La dématérialisation des DCE privilégie une approche simplifiée des appels d’offres. Ce faisant, l’ensemble des intervenants (maître d’œuvre, architecte, bureaux d’études) est en mesure de consulter en temps réel votre DCE et sa maquette numérique.

Ainsi, vos documents sont centralisés sous une application sécurisée et consultable par les prestataires concernés.Soutenu par le plan de transformation numérique impulsé par le ministère de l’Économie et des Finances, le DCE dématérialisé facilite la performance de tous les maillons de la chaîne du bâtiment.

Partagez votre DCE

Les plateformes de gestion d’appel d’offres permettent la distribution de votre DCE via un « drive ». Cette fonctionnalité est accessible en un clic, et autorise le suivi du nombre de fichiers DCE téléchargés. Votre équipe dispose ainsi d’une vision précise de l’évolution de votre appel d’offres. Le choix de la dématérialisation et du partage de DCE est un gage de compétitivité pour votre projet.

Suivre l’avancée de son DCE

Le système de « drive partagé » assure une diffusion en temps réel avec vos candidats, ainsi qu’un suivi précis de vos téléchargements DCE. En outre, vous avez la possibilité de complémenter en un clic votre dossier de consultation des entreprises. Le document ainsi greffé au DCE est transmis simultanément aux firmes concernées.  Aussi, il est envisageable de notifier cet ajout à un seul ou plusieurs corps de métiers.

Comment trouver des prestataires qualifiés pour répondre à la consultation spécifique de votre DCE ? 

Il est essentiel de valider l’existence d’un annuaire d’entreprises dans la solution choisie. Dès lors, votre équipe peut affiner sa recherche par critères qualitatifs et quantitatifs : 

  • La situation géographique de votre projet ; 
  • le montant des marchés auxquels les compagnies peuvent prétendre ; 
  • les lots pour lesquels les entreprises ont été consultées par d’autres maîtres ; d’ouvrages
  • la taille de l’entreprise et les avis clients.

La portée financière et humaine de la rédaction de votre DCE est majeure.
Soutenu par une solution digitale lors de son élaboration, vous structurez votre projet en vous libérant de pressions administratives lourdes.
À l’image de votre dossier d’appel d’offres, votre DCE est consultable en temps réel par les collaborateurs de votre choix et les entreprises.

Gagnante, cette stratégie respecte les enjeux de votre projet immobilier, et les particularités de votre métier.

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