Le compte prorata pour les chantiers en corps d’état séparés

Epi Orvea

Lorsqu’un chantier nécessite l’intervention de différents entrepreneurs, on dit alors qu’il est réalisé en corps d’états séparés (CES).
Jusqu’à lors, la mise en place d’un compte de gestion des dépenses communes, dit compte prorata, était la norme.
Mais une nouvelle approche existe dorénavant.

Le compte prorata pour les chantiers en CES, une méthodologie en perte de vitesse

L’objectif de la tenue d’un compte prorata pour les chantiers en corps d’état séparés est de lister puis de répartir l’intégralité des charges nécessaires à son bon fonctionnement. Ainsi, la consommation énergétique, le nettoyage des installations collectives ou l’entretien des bureaux de chantiers y sont intégrés. Enfin, ces charges sont ventilées au prorata des différents corps de métiers.

De ce fait, les divers parties s’accordent sur le budget prévisionnel des dépenses communes, par la ratification d’une convention privée. Dans la plupart des cas, la gestion du compte prorata pour les chantiers en CES relève ensuite de l’entreprise dont le lot est le plus important (le gros œuvre) ou, plus rarement, du maître d’œuvre d’exécution.

Le compte prorata est le pivot d’une logistique des opérations, qui orchestre la vie du chantier ainsi que celle de ses acteurs.

Secteur en constante évolution, le marché du développement immobilier fait pourtant face à une gestion déficiente de ses comptes proratas. En effet, les mutations sécuritaires, le respect de l’environnement et la simplification des méthodes de travail n’intègrent pas assez l’administration de ces dépenses. On déplore alors une perte de temps et d’argent, et de nombreux aléas. Les ressources en présence s’épuisent et retardent les calendriers des promoteurs.

Dans ce contexte difficile et de plus en plus complexe, Orvéa accompagne durablement les promoteurs immobiliers et innove avec la mise en place de l’offre Site Facilities en lieu et place du compte prorata pour les chantiers en CES.

Gestion du compte prorata pour les chantiers en CES

Le compte prorata pour les marchés privés

Ce n’est que dans les années 80 que le compte prorata intègre les chantiers de secteur privé. D’abord réservé à la branche publique, il devient rapidement la clé de voûte de tout le secteur d’activité. Les responsables de chantiers notent qu’un modèle de compte prorata résout de nombreuses difficultés, tout en limitant certains coûts. Ainsi, on réalise que la progression des opérations et la spécificité des prestations sont liées à une gestion fine mais de plus en plus assorti de calculs approximatifs pour les dépenses communes.

En outre, lorsqu’un chantier est correctement tenu, le promoteur immobilier reste fidèle à ses engagements de qualité et de respect des délais. Sa réputation est ainsi valorisée.

Le fonctionnement du compte prorata pour un marché privé

La signature de la convention de compte prorata valide l’engagement des parties. Sur la base d’un accord commun, les acteurs s’obligent à respecter le cadre légal défini par ladite convention :

  • Calcul et validation du budget global ;
  • Conditions des appels de fonds ;
  • Pénalités en cas de retard de paiement ;
  • Désignation des dépenses communes ;
  • Répartition des frais.

Les normes qui encadrent le compte prorata pour les chantiers

Bien connue des entrepreneurs, promoteurs et professionnels du bâtiment, la norme Afnor NFP 03-001 régit l’ensemble des marchés de travaux privés. Comme toute norme, elle ne fait pas loi et peut dès lors être contournée. Il est donc aisé d’y déroger, dans la mesure où la convention du compte prorata signée directement entre les parties prévaut sur le protocole Afnor NFP 01-001.

Compte Proata chantier

Le calcul du compte prorata

Orvéa vous libère de la gestion et du calcul de votre compte prorata. Notre solution de Site Facilities, issue d’une longue expertise logistique, intègre la totalité des coûts et des spécificités de votre chantier.
En remplaçant le compte prorata pour les chantiers par le Site Facilities, vous optimisez chacune de vos dépenses. Vous faites preuve de transparence envers les différents intervenants et externalisez la coordination globale de votre chantier. Devenu un lot à part entière, le Site Facilities contribue ainsi à la réussite de votre projet de construction et à l’image positive de votre entreprise.

Quelles prestations sont incluses dans le compte prorata ?

Si la gestion de la charge prorata est déléguée au lot gros œuvre, alors, il établit un chiffrage prévisionnel. Ces arbitrages « à la louche » sont issus des recommandations des acteurs techniques et opérationnels du bâtiment. De facto, cette projection budgétaire de prestations intègre la convention de compte prorata.

Après le départ du gros œuvre, débute la phase « tout corps d’états » (TCE). Le chantier se poursuit ainsi sur les bases établies par le gros-oeuvre, qui a quitté le chantier. Les prestations suivantes sont communément dispensées :

  • La gestion des bennes de déchets ;
  • L’approvisionnement de consommables  ;
  • L’entretien de la base de vie…

Les prestations validées au déclenchement du chantier sont alors déployées. Signées quelques mois plus tôt, elles ne correspondent pas, ou plus, aux besoins réels du chantier.

C’est pourquoi de nombreuses difficultés subsistent durant cette partie décisive des travaux. L’absence du gros œuvre et le manque d’expertise impactent directement la salubrité du chantier, le calendrier et le bien-être des équipes.

Orvéa anticipe chacune des contributions et ajuste toutes les décisions budgétaires du compte prorata. Notre présence sur-mesure et quotidienne jusqu’à la fin du chantier est un gage de sécurité financière.

Quelles prestations ne font pas partie du compte prorata ?

Il convient de distinguer clairement les limites du poste « installation de chantier » de celles du compte prorata pour les chantiers.
Bien que rarement détaillées, les prestations imputables à l’implantation d’un chantier de bâtiment correspondent aux besoins suivants :

  • Charges temporaires de voirie et de police relatives aux implantations de chantier ;
  • Branchement à l’égout ;
  • Raccordement des fluides ;
  • Voie de circulation provisoire ;
  • Installation électrique provisoire ;
  • Clôture et panneaux de chantier ;
  • Protection collective ;
  • Grue ;
  • Installation de la base de vie ;
  • Bennes de chantier phase gros oeuvre.

(Liste non exhaustive au regard du CCTP et du plan d’installation de chantier.)

Quelles prestations à ne pas oublier dans le compte prorata pour les chantiers ?

Fort de son expertise en logistique de chantier, Orvéa déploie une offre complète et adaptée aux besoins des promoteurs immobiliers, dès le départ du lot gros œuvre.
Le déploiement de ses prestations optimise la collaboration des équipes, la sécurité et la propreté de votre site :

  • Présence de l’agent QHS (Qualité, Hygiène, Sécurité) ;
  • Ouverture et fermeture du chantier le soir (après départ des Compagnons) ;
  • Pilotage de la propreté du chantier (dont tri des déchets) ;
  • Pose de portes métalliques pour la sécurisation les logements ;
  • Mise en place d’un radar de protection pendant les heures creuses ;
  • Gestion des clés ;
  • Communication avec les riverains.

De plus, avec le modèle de Site Facilities, Orvéa devient l’interlocuteur dédié des riverains et des acteurs locaux. Ainsi, vous maintenez une relation claire et constructive avec eux, dans le souci permanent de la maîtrise des coûts et de la qualité.

Avec Orvéa, vous ne faites face à aucun surcoût, ne souffrez d’aucune perte de maîtrise sur le terrain. Votre engagement qualité et votre réputation sont maintenues jusqu’à l’issue des travaux.

Quelles sont les problématiques majeures liées au compte prorata ?

Chez Orvéa, nous savons que les promoteurs immobiliers font face à de nombreuses difficultés de gestion des dépenses communes.
En phase de consultation, les entreprises fixent majoritairement leur prorata à environ 2 % du coût global. Cette approche est prudentielle, car dans les fait, elle dépasse fréquemment les prévisions réelles du prorata en fin de chantier et atteint souvent les 3%.
Cependant, cela n’accorde pas au promoteur une lecture suffisamment explicite de son budget ni des montants supplémentaires en fin de chantier.

C’est pourquoi Orvéa résout toutes les difficultés administratives et opérationnelles en restant à vos côtés du début à la fin. Orvéa valide et contrôle l’ensemble des choix financiers et des dépenses. La logistique de votre chantier est assurée jusqu’à la remise des clés. Enfin, la gestion budgétaire est garantie en toute transparence.

La répartition du compte prorata entre les entreprises

Avec la formule de Site Facilities, Orvéa contrôle en détail chacune des dépenses communes pour le bon fonctionnement du chantier. Les intervenants disposent de données claires et accessibles. De plus, Orvéa veille pour vous au respect des objectifs financiers de votre projet.

Un facilitateur chantier avec Orvéa

Pourquoi les promoteurs immobiliers travaillent-ils encore avec le compte prorata pour les chantiers en CES ?

Hormis la force des habitudes, probablement le manque d’alternative proposée jusqu’à présent.
En effet, les fondations organisationnelles du secteur de l’immobilier et du bâtiment coexistent depuis des décennies. Depuis sa création, Orvéa redistribue les cartes de la tenue des dépenses communes, au profit d’une gestion clarifiée et spécialisée.

Le compte prorata et la Covid-19

Orvéa intègre aussi la gestion et le respect des règles sanitaires sur les chantiers. Les Compagnons disposent d’un interlocuteur fiable et formé, et votre entreprise valide l’ensemble des critères de salubrité et de respect de l’environnement du chantier en cours.

Comment Orvéa a révolutionné le marché ?

Orvéa propose une approche clarifiée de la gestion du compte prorata.
Née de l’ambition de faciliter le quotidien des acteurs du marché, et de la solide expérience de son fondateur Monsour Bouzoumita en tant que maître d’œuvre d’exécution chez plusieurs promoteurs immobiliers, sa vision est unique. Nos valeurs d’excellence, de transparence et notre engagement environnemental sont les bases robustes d’une gestion efficace de chantier. Orvéa se substitue à la méthode rouillée et perfectible du compte prorata au profil d’un outil de gestion fiable et dédié : le Site Facilities.

Issue de sa collaboration avec des cadres dirigeants de chez Vinci Immobilier, l’offre Site Facilities coordonne le travail de l’ensemble des acteurs d’un chantier, et optimise le temps et le budget du promoteur immobilier.

De plus, Orvéa contribue favorablement à l’obtention de la norme NF Habitat.

D’ailleurs, depuis 2012, de nombreux grands comptes font confiance à Orvéa pour la gestion des dépenses communes telles que Icade, Vinci, Crédit Agricole immobilier, Pitch promotion.

Ils nous font confiance

Les questions fréquentes relatives au compte prorata pour les chantiers en CES

Le compte prorata régit les dépenses communes imputables à l’organisation du chantier.
Le compte inter-entreprises gère les arbitrages financiers relatifs aux dégradations de travaux, ou manquement d’une entreprise en fin de chantier.

Aucune disposition légale n’impose la tenue d’un compte prorata pour les chantiers. En revanche, la conduite d’un chantier est soumise à la gestion des dépenses communes.

Cette gestion est ordinairement attribuée au gros œuvre en TCE ou à l’entreprise générale. Encore une fois, cette prérogative n’est assujettie à aucun cadre légal.

La gestion financière du compte prorata pour les chantiers n’est soumise à aucun cadre légal.
Depuis près de 40 ans, les usages en la matière sont imprécis et parfois illogiques. Les pertes d’argent et de temps impactent tout le secteur d’activité du bâtiment.
Avec la formule Site Facilities, Orvéa prend la responsabilité totale et entière de cette gestion administrative, juridique et financière. Dès lors, en confiant la tenue des dépenses communes à Orvéa, les promoteurs immobiliers se dotent d’un partenaire fiable et d’une expertise certifiée.
Chaque choix et dépense prévisionnelle du compte de dépenses communes est pointée. Chacune des prestations est anticipée, validée et suivie. L’offre Site Facilities implique chacun des acteurs d’un chantier, en absorbant l’ensemble des aléas logistiques. Ainsi, les promoteurs valorisent à la fois leur investissement et leur image de marque.

Orvéa facilite la logistique de vos chantiers en corps d’états séparés avec le Site Facilities. Notre offre s’adapte à la taille, au lieu et aux besoins spécifiques de vos chantiers.
En externalisant la coordination de votre compte prorata pour les chantiers, vous optimisez votre investissement au service d’une gestion sur-mesure.